C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Texte complet
110. La plaque d’immatriculation d’un camion et d’un véhicule de ferme dont la masse nette est de plus de 3 000 kg porte le préfixe «L».
D. 1420-91, a. 110; D. 160-99, a. 9; D. 759-2000, a. 1; D. 951-2000, a. 6.